APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3708308
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2020
Présentation de la marque GRL ACTION LOGEMENT
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2010 par l'association loi 1901 APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRL ACTION LOGEMENT »
Le déposant est l'association loi 1901 APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives domicilié(e) 31 Rue Falguiere - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAGL - Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 31 Rue Falguiere - 75015 - PARIS - France - SIREN 497806331
LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Inscription le 23 mars 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°519726 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 21 septembre 2017 - Changement d'adresse n°708468 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21
Assurances, à savoir services d'assurances pour garantir aux propriétaires les risques locatifs tels que le non paiement des loyers par les locataires ; consultation et informations pour les services d'assurances ; service de cautions (garanties) ; services de recouvrement de créances. ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. ;
Services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation.
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